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Legs, donations et assurance vie

« Utiliser les richesses à notre disposition pour aider les pratiquants du Dharma et tous ceux qui en ont besoin constitue une activité positive énorme. Aider à la réalisation d’un projet lié au Dharma apporte de bénéfices et des intérêts bien supérieurs à ceux que verse une banque, puisque cet acte positif procure des bienfaits tant pour cette vie que pour toutes les vies ultérieures ! » Kyabjé Kalu Rinpoché

Le plus grand legs que nous puissions faire au monde au moment de le quitter est le don de la sagesse éternelle des enseignements du Bouddha. En faisant un don par testament en faveur du Sangha, nous contribuons d’une façon essentielle et durable au développement de son œuvre.

Sur la voie, rédiger notre testament est aussi une manière concrète de nous préparer à notre propre mort. C’est une façon significative d’exprimer notre amour et de prendre soin de ce qui a le plus compté dans notre vie : ceux que nous aimons et les valeurs qui nous sont importantes.

Faire un legs

Un testament peut être "olographe" (écrit sur une feuille de papier libre, daté et signé de notre main) ou "authentique" (dicté à un notaire en présence de deux témoins). Le legs peut être universel (porter sur tous nos biens) ou particulier (limité à un ou plusieurs biens, somme d’argent, bien immobilier…).

Il y a 3 façons d’inclure la communauté Rimay dans votre testament :

  • don d’une somme d’argent déterminée d’avance,
  • don de la quotité disponible (legs à titre universel) : si nous avons des héritiers réservataires (enfants), ils recevront obligatoirement, quelles que soient nos dispositions testamentaires, une partie des biens de notre succession. Cette partie correspond à la réserve successorale prévue par la loi. Nous pouvons alors faire bénéficier le Sangha Rimay de la part restante ou quotité disponible,
  • don d’un ou plusieurs biens précisément désignés : nous préférons que la communauté Rimay hérite d’un ou plusieurs biens déterminés immeubles ou meubles (par exemple une maison ou un appartement, des titres de bourse, un bijou, une œuvre d’art, etc).

Si les testaments olographes et authentiques sont censés avoir la même valeur juridique, un testament olographe peut être contestés par les ayants droits au moment de la succession. Le testament authentique fait devant notaire et deux témoins, en revanche, ne souffre aucune contestation possible. La rédaction d’un authentique coûte environ 200€ de frais notariés.

Faire un donation

C’est l’acte par lequel le donateur transmet de son vivant une somme d’argent, des titres, ou un bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur, etc.). Il s’agit d’une démarche immédiate et irrévocable. Pour effectuer une donation, il faut obligatoirement passer par un notaire.

Trois options sont possibles :

  • La donation en pleine propriété : vous vous séparez irrévocablement et immédiatement de votre bien.
  • La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée.
  • La donation temporaire d’usufruit : elle consiste à céder, pour une durée d’au moins 3 années, les revenus d’un bien immobilier (loyers) ou ceux d’un portefeuille de valeurs mobilières (dividendes ou coupons). L’avantage fiscal est ici pour le donateur de ne pas être taxé au titre de l’ISF sur le bien dont il a transmis l’usufruit. Bien sûr, le testament devra être correctement rédigé, afin que la congrégation puisse recevoir le legs prévu. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la transmission de votre patrimoine.

Rendre bénéficiaire d’une assurance-vie

Vous pouvez désigner la Congrégation Dashang Rimay comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de votre assureur, de votre banquier, de votre Caisse d’Epargne, ou de la Poste.

Pour cela il suffit :

  • à la souscription de votre contrat, d’inscrire la Congrégation Dashang rimay / Hameau de Saint-Hugon / 73110 ARVILLARD dans la clause bénéficiaire de votre contrat,
  • ou de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat pré-existant.

Le régime fiscal

En tant que congrégation religieuse reconnue par l’Etat, la Congrégation Dashang Rimay peut bénéficier de donations, de legs et d’assurance-vie avec exemption complète des droits de succession.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à joindre le service Dana par :
Tél : Nicolas Novel (Tenzin) Responsable Dana +33 (0)4.79.25.54.90
Email : dana(at)rimay.net



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